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Marques déposées par madame SERNIGUET Geneviève
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ACTIFAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIFAS
Mme SERNIGUET Geneviève

Numéro de dépôt :
3958655
Date de dépôt :
26/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/10/2022
ACTIFAS de SERNIGUET Geneviève

Présentation de la marque ACTIFAS

Déposée le 26 octobre 2012 par madame SERNIGUET Geneviève auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ACTIFAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est madame SERNIGUET Geneviève domicilié(e) 169 Rue de la Tramontane - 34280 - CARNON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme SERNIGUET Geneviève domicilié(e) 169 Rue de la Tramontane - 34280 - CARNON - France.

La marque ACTIFAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958655.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 17 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIFAS est expirée depuis le 26 octobre 2022.

SERNIGUET Geneviève a également déposé les autres marques suivantes : ACTIFUGE , ACTIFLEX , ACTIXANE , ACTIQUARTZ


Mme SERNIGUET Geneviève - 169 Rue de la Tramontane - 34280 - CARNON - France


Mme SERNIGUET Geneviève - 169 Rue de la Tramontane - 34280 - CARNON - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ;

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.